
La comptabilisation du carbone organique du sol pour l'éligibilité à la section 40B n'est ni conforme à la loi ni technologiquement réalisable.
La question
La comptabilisation du carbone organique du sol (SOC) dans GREET n'est ni conforme aux statuts, ni technologiquement réalisable.
Le crédit d'impôt de la section 40B sur le carburant d'aviation durable (SAF) stipule que le taux d'émissions de SAF sur l'ensemble du cycle de vie doit être calculé en utilisant soit le système le plus récent de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA), soit toute autre "méthodologie similaire". CORSIA et la version actuelle du modèle GREET du ministère de l'énergie ne s'accordent pas sur l'attribution de crédits pour les changements de carbone organique dans les sols cultivés : GREET permet de prendre en compte le COS dans les émissions du cycle de vie, ce qui n'est pas le cas de CORSIA. En outre, le potentiel de piégeage du carbone dans les sols et les risques de rejet dans l'air sont très variables. Ces processus dépendent de nombreux facteurs qui ne sont pas encore bien compris ni vérifiés de manière fiable.
La solution
Interdire à SOC d'être inclus dans GREET pour l'éligibilité à la section 40B.
La séquestration incertaine et impermanente du carbone dans le sol ne devrait pas être incluse dans le calcul de l'éligibilité d'un carburant au crédit d'impôt SAF de la section 40B. Étant donné que CORSIA ne tient pas compte du SOC, le Trésor doit interdire l'utilisation des facteurs SOC dans GREET pour qu'il soit considéré comme "similaire" à CORSIA.
Pour permettre une comptabilisation précise et fiscalement responsable des crédits de carbone du sol, le Trésor devra exiger et vérifier que les demandeurs de crédit d'impôt mesurent, contrôlent et déclarent physiquement les niveaux de carbone du sol, qui varieront considérablement en fonction de la région et des pratiques agricoles. Pour créditer les variations (incertaines) du carbone du sol, le Trésor devra établir des niveaux de référence du carbone du sol pour chaque région, type de sol et plusieurs pratiques agricoles, par rapport auxquels l'additionnalité et la permanence du carbone séquestré pourront être mesurées et vérifiées. La permanence du carbone séquestré dans le sol étant très incertaine, le Trésor devrait mettre en œuvre de nouvelles dispositions de récupération afin de préserver les exigences de réduction des émissions du crédit d'impôt. Compte tenu des obstacles techniques liés aux dispositions de récupération, il est actuellement irréaliste d'inclure la comptabilisation du SOC dans GREET.
Scénario
Le SOC est libéré des terres agricoles, ce qui annule les avantages climatiques des pratiques agricoles intelligentes, mais le producteur de SAF conserve les crédits d'impôt au titre de la section 40B.
Un producteur de SAF à base de maïs demande un crédit d'impôt SAF au titre de la section 40B. En utilisant GREET, le producteur de SAF demande la totalité des crédits de réduction des émissions associés aux pratiques agricoles, comme la culture sans labour, pour chaque boisseau de maïs utilisé pour fabriquer le SAF. Après avoir bénéficié du crédit d'impôt pendant 10 ans, l'agriculteur qui fournit le maïs au producteur doit vendre son exploitation de manière inattendue. Le nouveau propriétaire modifie ses cultures et ses pratiques, libérant dans l'atmosphère une grande partie, voire la plus grande partie, du carbone organique séquestré dans le sol, annulant ainsi les avantages climatiques des pratiques agricoles qui ont permis au producteur de SAF, qui utilisait cette matière première, de bénéficier de crédits d'impôt au titre de l'article 40 B. Il n'existe aucun moyen de récupérer ces crédits d'impôt. Il n'existe aucun moyen de récupérer les crédits d'impôt auprès du producteur, malgré le caractère éphémère des réductions d'émissions liées au COS.